Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET www.ingrid-van-den-peereboom.com

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

– d’une part, l’ASBL PRODUCTIONS ASSOCIEES ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Emile Féron, 7, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 896.755.397 et valablement représentée par Madame Ingrid van den Peereboom, administrateur de l’activité « Un petit nœud »

ci-après dénommée « le Vendeur »

Et

– d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat de produits (articles littéraires sous format PDF……) et de services (formations, accompagnement et diffusion de formations en streaming) via le présent site Internet

ci-après dénommé « l’Utilisateur »

Le fait de passer commande sur le présent Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur des ventes à distance dont les sociétés ont leur siège social en Belgique. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur sera informé par mail des modifications desdites Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le présent Site Internet déclare avoir la pleine capacité juridique pour le faire. Le Vendeur peut changer, à tout moment de personnalité juridique et morale. Dans ce cas, l’Utilisateur ayant déjà passé commande antérieurement sera tenu informé par mail dudit changement.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, le service Clientèle E-Shopping du Vendeur est à la disposition de l’Utilisateur à l’adresse mail suivante : me@ingrid-van-den-peereboom.com

ARTICLE 1 – OBJETS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur la vente en ligne sur le Monde entier.

Elles visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Utilisateur, de la commande, au paiement et à la livraison.

Elle porte sur :

  1. La vente de peintures réalisées par le Vendeur

  2. La vente d’articles littéraire sous forme de PDF

  3. La vente de formations par voie de streaming

  4. Les prestations relatives à la formation, au suivi et à l’accompagnement dans la gestion de problématiques diverses abordées par l’Utilisateur

ARTICLE 2 – LA COMMANDE

1) L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du présent Site Internet en adressant un courriel à l’adresse me@ingrid-van-den-peereboom.com.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus. Tous les prix mentionnés sur ce site comprennent la TVA belge, à savoir 6% pour la vente de textes en PDF, de 6 % pour les ventes de toiles, de 21% pour les prestations de formation, suivi et d’accompagnement et de 21 % pour les diffusions en streaming de formations. 


2) La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales phases sont les suivantes :

1/ Sélection du ou des article(s), formations ou prestations de suivi et d’accompagnement : envoi d’un courriel reprenant l’intitulé des produits sélectionnés.

2/ Adresses : renseignement dans ce courriel de l’adresse de facturation, de l’adresse mail de livraison de l’Utilisateur et d’un numéro de téléphone de contact. De l’adresse postale de livraison le cas échéant.

3/ Récapitulatif : L’Utilisateur reçoit un récapitulatif du vendeur par courriel faisant bilan de la commande de l’Utilisateur (articles ou formations commandés et montant total de la commande). L’Utilisateur et le Vendeur corrigent les erreurs éventuelles. L’échange de mails vaut acceptation des Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur.

4/ Le Vendeur indique ses coordonnées bancaires à l’Utilisateur.

5/ Confirmation de la commande : Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées du Service Clientèle E-Shopping du Vendeur, et les informations relatives au droit de rétractation si l’Utilisateur est un consommateur. Les articles littéraires vendus seront livrés à l’Utilisateur sous format PDF à l’adresse mail donnée par l’Utilisateur. Les codes personnels d’utilisation afin d’accéder auxdites formations en streaming ou pour les prestations de suivi et d’accompagnement seront également envoyés à l’adresse mail donnée par l’Utilisateur. Les toiles vendues seront livrées à l’adresse postale donnée par l’Utilisateur.

Toute facture sera adressée à l’Utilisateur par voie postale par le service de facturation de Productions Associées.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer une commande, réalisée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, des lois en vigueur ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 3 – LE PAIEMENT

Le règlement des achats de l’Utilisateur s’opère par virement bancaire ou par PayPal.

Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue les transactions sans jamais communiquer les données bancaires des Utilisateurs aux bénéficiaires ; leur adresse email et leur mot de passe suffisent.

Les éléments vendus (en PDF ou les toiles) ou les codes d’accès desdites formations et des prestations de suivi et d’accompagnement ne seront transmis à l’Utilisateur qu’à compter de la réception par le Vendeur dudit paiement effectif correspondant.

ARTICLE 4 – LIVRAISON- DESTINATION

1) Les articles proposés à la vente seront livrés, sous format PDF, dans le Monde entier, à l’Utilisateur à l’adresse mail indiquée lors de sa commande. De même, l’Utilisateur recevra les codes personnels d’accès auxdites formations en streaming à l’adresse mail indiquée lors de sa commande.

3) Sauf force majeure, si l’Utilisateur n’a pas reçu, par mail, l’article choisi, sous format PDF, ou les codes personnels d’accès auxdites formations en streaming dans un délai de 48h à compter de la réception dudit paiement, il peut contacter le Vendeur à l’adresse mail suivante : me@ingrid-van-den-peereboom.com .

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Si l’Utilisateur est un consommateur au regard de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, il bénéficie du droit de notifier, par écrit, au Vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à noter du lendemain du jour de réception du mail contenant l’article choisi, sous format PDF, ou les codes personnels d’accès auxdites formations en streaming.

L’Utilisateur doit donc, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, retourner, par mail, au Vendeur ledit fichier PDF vendu ou lesdits codes d’accès

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour :

• Les articles lus, abîmés, salis, portés, réparés par des tiers et/ou l’acheteur.

• Les articles incomplets (pièces, mode d’emploi et/ou accessoires manquants).

• Les articles dont la version n’est pas d’origine.

  • Si l’Utilisateur a suivi une formation en streaming, a pris connaissances des articles littéraires sous forme de PDF ou a déjà entamé le processus de prestations relatifs au suivi et à l’accompagnement.

En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande

ultérieure de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

1) Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité » quant aux éléments vendus sur le présent Site Internet.

Par ailleurs, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure ou pour toute commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

2) Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

3) La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

4) Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits ou formations commandés ne sera transférée à l’Utilisateur qu’à compter du paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande de l’Utilisateur et ne peuvent, à aucun moment, être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition relatif à ses données personnelles en contactant le Service Clientèle E-Shopping du Vendeur : me@ingrid-van-den-peereboom.com .

Pour les prestations relatives au suivi et à l’accompagnement, l’Utilisateur, s’il le désire, pourra être filmé et/ou enregistré afin de pouvoir faire bénéficier de son expérience de l’Utilisateur auprès d’autres Utilisateurs. Dans ce cas, ledit montage sera soumis à l’Utilisateur dans sa version finale avant toute diffusion. Le montage des vidéos ne sera mis en œuvre qu’avec l’accord explicite de l’Utilisateur pour la diffusion des vidéos concernées, en tenant compte de ses desiderata quant au fait de couper telle ou telle partie de l’enregistrement. Toutefois, le Vendeur n’est lié par aucune obligation quant à la diffusion d’une vidéo de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) Le Vendeur possède l’intégralité des droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle (droits d’auteur, des dessins et modèles, des marques, des logiciels, des bases de données….) relatifs à tous les éléments du présent site Internet (Articles littéraires, Peintures, Formations et Prestations de suivi et d’accompagnement), qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente. Ils demeurent l’entière et exclusive propriété du Vendeur.

2)  Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du présent Site Internet sont également protégés par le droit de la Propriété intellectuelle et Industrielle. Sauf expressément autorisé à cet effet par le Vendeur et/ou le tiers concerné, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres originales et dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le présent Site Internet. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, diffuser, modifier, créer une œuvre dérivée ou originale identique, similaire ou concurrente aux éléments diffusés et vendus sur le présent Site Internet, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au présent Site Internet et à son contenu. 



3) Quant auxdites formations en streaming ou auxdites prestations de suivi et d’accompagnement, l’Utilisateur ne possèdera qu’un droit de streaming limité à son seul usage personnel et dans le temps. Il lui est donc strictement interdit d’en effectuer la moindre reproduction ou d’établir un hyperlien accessible à des tiers.

4) L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du présent Site Internet doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site du Vendeur et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

ARTICLE 9 – DIVERS

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserves.

En effet, le fait de passer commande sur le présent Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur des ventes à distance dont les sociétés ont leur siège social en Belgique.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.